FAQ Investisseurs

COMMENT PEUT-ON INVESTIR SUR UN PROJET ?

En arrivant sur la page d’accueil de la plate-forme de Happy Capital, vous trouverez une présentation synthétique de plusieurs projets accompagnée de leur jauge de financement.

Si l’un de ces projets attire votre attention, vous pouvez alors cliquer sur l’image ou le titre pour en obtenir plus de renseignements.

Conformément à la législation sur le crowdfunding, nous vous demanderons de vous inscrire et de valider votre compréhension des risques liés à l'investissement sous forme d'actions.

Un descriptif détaillé de l’entreprise vous est ainsi proposé :

- Des informations précises sur les opportunités et l'offre du projet ;
- Des indications sur l’équipe dirigeante et les chiffres clés ;
- Une étude du marché et de la concurrence ;
- L’objectif fixé pour l’utilisation des fonds ;
- Les bonnes raisons d'investir.
- Depuis cette page, il vous est par ailleurs possible de télécharger certains documents :
- Le document d'information règlementaire ;
- Un mémorandum de l’entreprise  ;
- Le prévisionnel financier  ;
- Les bilans  ;
- Le CV des dirigeants...

À l’aune de tous ces renseignements et documents, vous apprécierez l’attractivité de l’entreprise au prorata de vos critères de sélection (par exemple, il est possible que vous privilégiez un secteur d’activité en particulier).

Le montant minimal pour un investissement commence en général à partir de 100 € mais dépend de chaque dossier 

Pour investir, cliquer le bouton "J'investis"

 

> Télécharger notre Guide de l'investisseur

COMBIEN CELA COÛTE-T-IL POUR UN INVESTISSEUR ?

En cas de souscription de parts sociales ou d’actions via la plate-forme de Happy Capital, des frais de 3 % HT de la valeur des titres acquis vous sera alors demandée pour couvrir nos frais de fonctionnement.

Par exemple, 30 € HT pour une souscription de 1 000 €

 

Si la levée de fonds n'aboutit pas, les investisseurs seront remboursées en intégralité des fonds versés. Les personnes concernées recoivent un mail pour les prévenir et transmettent en retour leur RIB. Le virement est effectué via notre prestataire de service de paiement Lemonway.  

UNE FOIS DEVENU ASSOCIÉ, COMMENT SUIT-ON SES INVESTISSEMENTS ?

Happy Capital met à disposition des dirigeants et des investisseurs une plate-forme relationnelle d’échange qui permet :

       - des réunions en live avec dialogue et vote en ligne ;
       - de consulter des vidéos et des présentations postées par les dirigeants ;
       - de répondre à des sondages ;
      - de créer un espace forum de discussions animées par les personnes choisies par les dirigeants parmi les investisseurs volontaires.

Chaque dirigeant s’engage à respecter une charte de communication définie dans les conditions d’utilisations de Happy Capital.

QUELS SONT MES DROITS EN TANT QU'INVESTISSEUR ?

En tant qu’investisseur via la plate-forme de Happy Capital, vous devenez associé ou actionnaire de la société dans laquelle vous placez vos fonds. Par conséquent, vous disposez en principe de cinq types de droits :

- des droits politiques (droit à l’information, droit de vote, etc.) ;
- des droits financiers ou pécuniaires (droit au dividende, droit au boni de liquidation, etc.) ;
- des droits patrimoniaux (cession, transmission, location, nantissement ou démembrement des titres sociaux) ;
- le droit à l’intangibilité de ses engagements ;
- le droit de rester associé ou actionnaire dans l’entreprise.

 

Néanmoins, outre certaines exceptions légales et jurisprudentielles, vos droits dépendent en pratique du pacte d’associés ou d’actionnaires établi au sein de chaque société. Aussi, avant de souscrire des titres, vous devez justement prendre connaissance du pacte d’associés ou d’actionnaires de la société dans laquelle vous investissez. Mis en ligne dans l’espace sécurisé de la plate-forme, ce pacte précise notamment :

- les conditions de cessibilités de vos actions ;
- les règles de fonctionnement et d’organisation de la société ;
- les conditions d’exercice du droit de vote.

COMMENT SE DÉROULE LA SORTIE DES INVESTISSEURS ?

Tout d’abord, il faut garder en tête qu’une partie non négligeable des investisseurs placent leur épargne via une plate-forme de crowdfunding telle que celle de Happy Capital afin de bénéficier de réductions fiscales. Par conséquent, il est logique d’accepter que votre participation au capital de l'entreprise dure au moins 5 ans, ce qui représente le laps de temps minimal pour défiscaliser une partie de vos revenus.

Avertissement : la réduction fiscale est accordée en contrepartie des risques inhérents à l'investissement en capital (détaillés dans le paragraphe suivant)


Une fois cette durée écoulée, si vous vous êtes impliqué dans le projet et que vous désirer vivement poursuivre l’aventure d'investisseur, l'entrepreneur peut opter pour le statu quo.
En théorie trois possibilités peuvent s'offrir au porteur de projet :

- le rachat de vos parts sociales ou de vos actions ;
- la cession de vos parts sociales ou de vos actions  à un nouvel investisseur (de type fonds d’investissement, industriel, etc.) ;
- La vente de l'entreprise

 

Cela dit, en cas de profit particulièrement élevé avant le terme des 5 ans, il est envisageable que le porteur de projet vous propose de sortir plus tôt du capital de la société, quitte à ne pas faire valoir la déduction fiscale en échange d’une plus-value plus importante.

 

AVERTISSEMENT : aucune plus-value n'est garantie dans le cadre de l'investissement au capital de  start-up et de PME. Les plus-values potentielles seront réalisées uniquement si les projets ne subissent pas d'aléas suceptibles d'altérer la rentabilité du projet.
Veillez à consulter le paragraphe suivant sur les facteurs de risque.

 

Pour plus d'informations sur le processus, consultez notre Guide de l'investisseur

AVERTISSEMENT SUR LES FACTEURS DE RISQUES

L’investissement dans de jeunes entreprises non cotées présente des risques parmi lesquels : la perte totale ou partielle du capital investi, l’illiquidité, l’absence de valorisation après l’investissement ainsi que des risques spécifiques à l’activité du projet détaillés dans le Document d'Informations réglementaires mis à disposition dans l’onglet « documents d'informations » des projets. Ces risques sont à connaitre avant d'envisager un tel investissement.


Risque de perte partielle ou totale du capital investi
L'investissement en actions de sociétés non cotées n’est pas garanti. Les prévisions, fondées sur la réalisation d'hypothèses arrêtées par les sociétés, ne préjugent pas des performances futures. Les actions souscrites peuvent perdre de la valeur pouvant aboutir jusqu’à la perte totale de votre investissement initial.
Avant tout investissement, vous devez vous assurer que vous disposez des ressources financières suffisantes pour supporter les risques de perte en capital. Vous ne devez pas investir de l’argent dont vous pourriez avoir besoin rapidement.

 

Risque d'absence de liquidité de l'investissement
Il n'existe aucune garantie de liquidité de l'investissement dans des actions de sociétés non cotées, les entreprises qui lèvent des fonds n’étant pas admises à la négociation sur un marché réglementé ou organisé. Par ailleurs certaines clauses statutaires et/ou extra-statutaires des opérations présentées peuvent impliquer des restrictions potentielles quant à la négociabilité des actions et limiter les possibilités de cession des actions de l’entreprise. De plus les actions étant souscrites par un nombre restreint d’investisseurs, la cession des actions entre investisseurs peut s’avérer impossible et aucune liquidité n’est assurée par Happy Capital. Vous devez vous assurer que vous pouvez immobiliser les montants investis sur un horizon de long terme, sans aucune garantie de délai.

 

Risque lié à l’évaluation des titres : Compte tenu de la difficulté à estimer la valeur des actions non cotées, Happy Capital ne pourra pas vous indiquer la valeur exacte de vos actions après l'opération.

 

Risque de dilution : Il est possible qu’à l'occasion d’une nouvelle levée de fonds ultérieure à votre investissement, ce dernier se trouve dilué par l'émission de nouvelles actions et par conséquent que le pourcentage de parts détenu soit diminué.

 

Risques liés à l’avantage de la défiscalisation
Ces avantages sont conditionnés au fait de conserver vos titres pendant 5 ans suivant votre souscription, et à condition que la levée ait abouti. Ils dépendent également de votre situation individuelle. Ces avantages ne peuvent être garantis en l'absence de rescrit fiscal. Enfin, il faut garder à l’esprit qu'il peut être remis en cause par l’évolution de la législation fiscale.

 

Les règles fondamentales de l’investissement dans les start-ups et PME
- N’investissez jamais plus de 5 à 10 % de votre patrimoine dans les start-up et PME non cotées
- N’investissez jamais de l'argent dont vous pourriez avoir besoin à court ou moyen terme
- Diversifier vos placements en investissant dans différentes entreprises, sur différents secteurs, à différents stades de maturité
- Investissez de préférence dans des entreprises dont vous comprenez le secteur, le modèle économique et les modalités de l'opération

Avant toute souscription de titres financiers, nous vous invitons à prendre connaissance de l’ensemble des informations relatives à l’opération et à l’entreprise, synthétisées dans le « document d’information réglementaire » disponible dans l’onglet « document d’information » de la page de présentation des entreprises.
En cas de questions, nos équipes dédiées à l’accompagnement des investisseurs sont à votre disposition
par téléphone au 09 72 87 37 86
ou via le formulaire de contact