Fondation maladies rares
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La Fondation maladies rares est habilitée à recevoir des dons de particuliers et d’entreprises dans le cadre du régime fiscal du mécénat. Elle peut également être le bénéficiaire de legs, donations et assurances-vie exempts de droits de succession et de mutation. Nous veillons scrupuleusement à la bonne utilisation de votre contribution en fonction du projet qui vous tient à cœur.
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Happy Capital est Conseiller en Investissement Participatif (CIP) enregistrée à l'ORIAS sous le numéro 1300472
Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er octobre 2014, Happy Capital a fait l’objet d’une étude approfondie par les autorités françaises (Autorité des Marchés Financiers) sur les points suivants :
Lemon Way est notre partenaire établissement de paiement agréé par l’ACPR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568J
Happy Capital est Prestataire de services de financement participatif (PSFP) agréé par l’AMF sous le n° FP-2023-29
Happy Capital est membre de Financement Participatif France
L’investissement dans de jeunes entreprises non cotées présente des risques parmi lesquels : la perte totale ou partielle du capital investi, l’illiquidité, l’absence de valorisation après l’investissement ainsi que des risques spécifiques à l’activité du projet détaillés dans la Fiche d'information clé sur l'investissement (FICI) mis à disposition dans l’onglet « documents d'informations » des projets. Ces risques sont à connaitre avant d'envisager un tel investissement.
Risque de perte partielle ou totale du capital investi
L'investissement en actions de sociétés non cotées n’est pas garanti. Les prévisions, fondées sur la réalisation d'hypothèses arrêtées par les sociétés, ne préjugent pas des performances futures. Les actions souscrites peuvent perdre de la valeur pouvant aboutir jusqu’à la perte totale de votre investissement initial. Avant tout investissement, vous devez vous assurer que vous disposez des ressources financières suffisantes pour supporter les risques de perte en capital. Vous ne devez pas investir de l’argent dont vous pourriez avoir besoin rapidement.
Risque d'absence de liquidité de l'investissement
Il n'existe aucune garantie de liquidité de l'investissement dans des actions de sociétés non cotées, les entreprises qui lèvent des fonds n’étant pas admises à la négociation sur un marché réglementé ou organisé. Par ailleurs certaines clauses statutaires et/ou extra-statutaires des opérations présentées peuvent impliquer des restrictions potentielles quant à la négociabilité des actions et limiter les possibilités de cession des actions de l’entreprise. De plus les actions étant souscrites par un nombre restreint d’investisseurs, la cession des actions entre investisseurs peut s’avérer impossible et aucune liquidité n’est assurée par Happy Capital. Vous devez vous assurer que vous pouvez immobiliser les montants investis sur un horizon de long terme, sans aucune garantie de délai.
Risque lié à l’évaluation des titres
Compte tenu de la difficulté à estimer la valeur des actions non cotées, Happy Capital ne pourra pas vous indiquer la valeur exacte de vos actions après l'opération.
Risque de dilution
Il est possible qu’à l'occasion d’une nouvelle levée de fonds ultérieure à votre investissement, ce dernier se trouve dilué par l'émission de nouvelles actions et par conséquent que le pourcentage de parts détenu soit diminué.
Risques liés aux avantages fiscaux
Ces avantages sont conditionnés au fait de conserver vos titres pendant 5 ans suivant votre souscription, et à condition que la levée ait abouti. Il dépend également de votre situation individuelle. Ces avantages ne peuvent être garantis en l'absence de rescrit fiscal. Enfin, il faut garder à l’esprit qu'ils peuvent être remis en cause par l’évolution de la législation fiscale.
Les règles fondamentales de l’investissement dans les start-ups et PME
- N’investissez jamais plus de 5 à 10 % de votre patrimoine dans les start-up et PME non cotées
- N’investissez jamais de l'argent dont vous pourriez avoir besoin à court ou moyen terme
- Diversifier vos placements en investissant dans différentes entreprises, sur différents secteurs, à différents stades de maturité
- Investissez de préférence dans des entreprises dont vous comprenez le secteur, le modèle économique et les modalités de l'opération
Avant toute souscription de titres financiers, nous vous invitons à prendre connaissance de l’ensemble des informations relatives à l’opération et à l’entreprise, synthétisées dans le « document d’information réglementaire » disponible dans l’onglet « document d’information » de la page de présentation des entreprises.
En cas de questions, nos équipes dédiées à l’accompagnement des investisseurs sont à votre disposition
par téléphone au 05 355 40 255
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